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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774312420001

Permis de démolir n° 0774312420001 à Saint-Pierre-lès-Nemours, 30 Rue De Puiselet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MEKK et autorisé le 2 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774312420001, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 0774312420001

Demandeur

MEKK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2024 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774312420001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De Puiselet. Le dossier a été déposé par MEKK.

Le terrain d'assiette couvre 1 059 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 059 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEKK

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888887197
SIRET: 88888719700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774312420001
Code commune INSEE	77431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De Puiselet à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MEKK et autorisé le 2 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774312420001, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

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PD n°0774312020001 Autorisé

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