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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774041900001

Permis de démolir n° 0774041900001 à Sainte-Colombe, 1 Chemin Du Pont Benoist

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774041900001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PD n° 0774041900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2019 à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774041900001 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Du Pont Benoist.

Le terrain support du projet couvre 2 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe Code postal 77650 Identifiant INSEE 77404
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-COLOMBE (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774041900001
Code commune INSEE	77404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Du Pont Benoist à Sainte-Colombe (77650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774041900001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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PD n°0774041700001 Autorisé

Avenue Du General Leclerc Entre Deux Moulins

Sainte-Colombe (77650)

30 mars 2017 3 780 m² foncier

PD n°0774041800001 Autorisé

5 Avenue De La Liberation Moulin Des Bruyeres

Sainte-Colombe (77650)

03 mars 2018 8 153 m² foncier

PD n°0774042100002 Autorisé

1 Avenue Du General Leclerc

Sainte-Colombe (77650)

07 sept. 2021 613 m² foncier

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