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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774041800001

Permis de démolir n° 0774041800001 à Sainte-Colombe, 5 Avenue De La Liberation Moulin Des Bruyeres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774041800001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2018

Dossier PD n° 0774041800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Avenue De La Liberation Moulin Des Bruyeres, le permis de démolir n° 0774041800001 a été délivré le 3 mars 2018 à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 8 153 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2018

Surface du terrain

8 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/03/2018

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Des Bruyeres

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe Code postal 77650 Identifiant INSEE 77404
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE COLOMBE (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774041800001
Code commune INSEE	77404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue De La Liberation Moulin Des Bruyeres à Sainte-Colombe (77650).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774041800001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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PD n°0774041700001 Autorisé

Avenue Du General Leclerc Entre Deux Moulins

Sainte-Colombe (77650)

30 mars 2017 3 780 m² foncier

PD n°0774041900001 Autorisé

1 Chemin Du Pont Benoist

Sainte-Colombe (77650)

10 juil. 2019 2 460 m² foncier

PD n°0774042100002 Autorisé

1 Avenue Du General Leclerc

Sainte-Colombe (77650)

07 sept. 2021 613 m² foncier

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