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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774032100002

Permis de démolir n° 0774032100002 à Saint-Brice, 30 Rue Des Chomettes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774032100002, déposé en mairie de Saint-Brice.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2021

Dossier PD n° 0774032100002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2021 à Saint-Brice (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774032100002 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Des Chomettes.

Le terrain concerné couvre 676 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D219, D489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-Brice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2021

Surface du terrain

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/05/2021

Localisation du projet à Saint-Brice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D219 D489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice Code postal 77160 Identifiant INSEE 77403
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	676 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRICE (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774032100002
Code commune INSEE	77403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Des Chomettes à Saint-Brice (77160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774032100002, déposé en mairie de Saint-Brice.

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PD n°0774031300001 Autorisé

6 Rue De La Dame

Saint-Brice (77160)

01 juil. 2013 1 752 m² foncier

PD n°0774031700001 Commencé

7 Avenue Patton

Saint-Brice (77160)

23 janv. 2018 1 164 m² foncier

PD n°0774032100001 Autorisé

32 Rue Des Chomettes

Saint-Brice (77160)

15 avr. 2021 871 m² foncier SCI MACEDO

PD n°0774032100003 Autorisé

Saint Brice

Saint-Brice (77160)

06 sept. 2021 1 347 m² foncier

PD n°0774032100004 Autorisé

5 Rue Du Petit Luboin

Saint-Brice (77160)

11 janv. 2022 2 307 m² foncier

PD n°0774032100005 Autorisé

18 Avenue Patton

Saint-Brice (77160)

11 janv. 2022 3 205 m² foncier

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