Permis de démolir n° 0774031300001 à Saint-Brice, 6 Rue De La Dame
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PD n° 0774031300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774031300001 a été délivré le 1 juillet 2013 à Saint-Brice (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Dame.
Le terrain concerné couvre 1 752 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1403, C1406, C823. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Brice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juillet 2013
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Saint-Brice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice Code postal 0 Identifiant INSEE 77403
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERT SAINT DENIS (77240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774031300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |