Le permis de démolir n° 0773931500002, délivré le 10 septembre 2015 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 rue de Rome. CRAMA PARIS VAL DE LOIRE porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 53. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Rozay-en-Brie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/09/2015

Localisation du projet à Rozay-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rozay-en-Brie Code postal 77540 Identifiant INSEE 77393
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Gentilly.

Demandeur

CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 382285260
SIRET: 38228526000974
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: GENTILLY (94250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773931500002
Code commune INSEE	77393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Rozay-en-Brie

PD n°0773931500001 Autorisé

5 rue des Erables

Rozay-en-Brie (77540)

08 oct. 2015 S.F.C.B

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