Permis de démolir n° 0773931500002 à Rozay-en-Brie, 17 Rue De Rome
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PD n° 0773931500002
Demandeur
CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773931500002, délivré le 10 septembre 2015 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Rome. Le demandeur déclaré est CRAMA PARIS VAL DE LOIRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Rozay-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rozay-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozay-en-Brie Code postal 77540 Identifiant INSEE 77393
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 382285260
- SIRET
- 38228526000974
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773931500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |