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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773931500001

Permis de démolir n° 0773931500001 à Rozay-en-Brie, 5 Rue Des Erables

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S.F.C.B et autorisé le 8 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773931500001, déposé en mairie de Rozay-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PD n° 0773931500001

Demandeur

S.F.C.B

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2015 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773931500001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Erables. Le demandeur déclaré est S.F.C.B.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Rozay-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Localisation du projet à Rozay-en-Brie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

X237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rozay-en-Brie Code postal 77540 Identifiant INSEE 77393
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.F.C.B

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441627908
SIRET: 44162790800029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROZAY-EN-BRIE (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773931500001
Code commune INSEE	77393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Erables à Rozay-en-Brie (77540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S.F.C.B et autorisé le 8 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773931500001, déposé en mairie de Rozay-en-Brie.

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