Délivré le 8 octobre 2015 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773931500001 porte sur un bâtiment situé 5 rue des Erables. S.F.C.B porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle X 237. Au total, le catalogue compte 2 permis de démolir à Rozay-en-Brie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Localisation du projet à Rozay-en-Brie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

X 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rozay-en-Brie Code postal 77540 Identifiant INSEE 77393
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.F.C.B, une société civile immobilière (SCI) basée à Rozay-en-Brie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.F.C.B

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441627908
SIRET: 44162790800029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: ROZAY-EN-BRIE (77540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773931500001
Code commune INSEE	77393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rozay-en-Brie

PD n°0773931500002 Autorisé

17 rue de Rome

Rozay-en-Brie (77540)

10 sept. 2015 CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

Autres types d'autorisations à Rozay-en-Brie

Permis de construire à Rozay-en-Brie

51 autorisations

Permis d'aménager à Rozay-en-Brie

2 autorisations