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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773902400002

Permis de démolir n° 0773902400002 à Roissy-en-Brie, 5 Sq De L Oree Du Bois

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902400002, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PD n° 0773902400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2024 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773902400002 porte sur un bâtiment situé 5 Sq De L Oree Du Bois.

La parcelle concernée s'étend sur 439 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773902400002
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Sq De L Oree Du Bois à Roissy-en-Brie (77680).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902400002, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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PD n°0773902300001 Autorisé

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06 févr. 2023 530 m² foncier

PD n°0773902300003 Autorisé

44 Sixieme Avenue

Roissy-en-Brie (77680)

06 juin 2023 349 m² foncier

PD n°0773902400001 Autorisé

44 Rue De La Liberte

Roissy-en-Brie (77680)

26 mars 2024 378 m² foncier

PD n°0773902400004 Autorisé

11 Square Edouard Manet

Roissy-en-Brie (77680)

03 sept. 2024 5 078 m² foncier

PD n°0773902400003 Autorisé

3 Sq Francois Joseph Duret

Roissy-en-Brie (77680)

06 sept. 2024 2 973 m² foncier

PD n°0773902400005 Autorisé

1 Square Francois Joseph Dur

Roissy-en-Brie (77680)

03 janv. 2025 8 555 m² foncier

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