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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773902400001

Permis de démolir n° 0773902400001 à Roissy-en-Brie, 44 Rue De La Liberte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902400001, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 0773902400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773902400001 a été délivré le 26 mars 2024, pour un bâtiment situé 44 Rue De La Liberte.

Le terrain support du projet couvre 378 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK185. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Roissy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773902400001
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De La Liberte à Roissy-en-Brie (77680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902400001, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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PD n°0773902300002 Autorisé

3 Sq Charles Despiau

Roissy-en-Brie (77680)

03 févr. 2023 458 m² foncier

PD n°0773902300001 Autorisé

17 Square Augustin Pajou

Roissy-en-Brie (77680)

06 févr. 2023 530 m² foncier

PD n°0773902300003 Autorisé

44 Sixieme Avenue

Roissy-en-Brie (77680)

06 juin 2023 349 m² foncier

PD n°0773902400002 Autorisé

5 Sq De L Oree Du Bois

Roissy-en-Brie (77680)

11 avr. 2024 439 m² foncier

PD n°0773902400004 Autorisé

11 Square Edouard Manet

Roissy-en-Brie (77680)

03 sept. 2024 5 078 m² foncier

PD n°0773902400003 Autorisé

3 Sq Francois Joseph Duret

Roissy-en-Brie (77680)

06 sept. 2024 2 973 m² foncier

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