Permis de démolir n° 0773901600002 à Roissy-en-Brie, 49 Avenue De La Republique
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PD n° 0773901600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773901600002 a été délivré le 17 novembre 2016 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 49 Avenue De La Republique.
La parcelle concernée s'étend sur 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1094, D1659. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Roissy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Roissy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROISSY EN BRIE (77680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773901600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |