Permis de démolir n° 0773862300001 à Recloses, 43 Rue Des Canches
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PD n° 0773862300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue Des Canches, le permis de démolir n° 0773862300001 a été délivré le 13 janvier 2023 à Recloses (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Recloses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 janvier 2023
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Recloses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recloses Code postal 77760 Identifiant INSEE 77386
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECLOSES (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773862300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |