Permis de démolir n° 0773862200001 à Recloses, 61 Rue Des Canches
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2022
Dossier PD n° 0773862200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Recloses (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773862200001 a été délivré le 22 octobre 2022, pour un bâtiment situé 61 Rue Des Canches.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE157. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Recloses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Recloses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recloses Code postal 77760 Identifiant INSEE 77386
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECLOSES (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773862200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |