Permis de démolir n° 0773822300001 à Quincy-Voisins, Chemin Des Coutures / Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PD n° 0773822300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773822300001, délivré le 27 septembre 2023 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Coutures / Rue.
Le terrain support du projet couvre 1 068 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK334, AK335, AK336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Quincy-Voisins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Quincy-Voisins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 068 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773822300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |