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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773821900004

Permis de démolir n° 0773821900004 à Quincy-Voisins, 71 Rue De Coulommes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773821900004, déposé en mairie de Quincy-Voisins.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 0773821900004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773821900004, délivré le 28 novembre 2019 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 71 Rue De Coulommes.

Le terrain support du projet couvre 3 223 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI93, AI94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Quincy-Voisins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

3 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet à Quincy-Voisins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI93 AI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINCY-VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773821900004
Code commune INSEE	77382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue De Coulommes à Quincy-Voisins (77860).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773821900004, déposé en mairie de Quincy-Voisins.

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Permis de démolir de la même période à Quincy-Voisins

PD n°0773821900001 Autorisé

72 C Rue De Coulommes

Quincy-Voisins (77860)

10 mai 2019 1 342 m² foncier

PD n°0773821900002 Autorisé

11 B Rue Felix Masle

Quincy-Voisins (77860)

03 juin 2019 1 503 m² foncier

PD n°0773821900003 Autorisé

74 Rue Carnot

Quincy-Voisins (77860)

19 juin 2019 316 m² foncier

PD n°0773822100001 Autorisé

17 Rue Du Vivier

Quincy-Voisins (77860)

12 avr. 2021

PD n°0773822300001 Autorisé

Chemin Des Coutures / Rue

Quincy-Voisins (77860)

27 sept. 2023 1 068 m² foncier

PD n°0773822300002 Autorisé

52 Rue Du Chapitre

Quincy-Voisins (77860)

22 nov. 2023 350 m² foncier

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