Permis de démolir n° 0773821700001 à Quincy-Voisins, 62 E Rue De Meaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PD n° 0773821700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 62 E Rue De Meaux, le permis de démolir n° 0773821700001 a été délivré le 25 octobre 2017 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 499 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Quincy-Voisins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Quincy-Voisins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCY-VOISINS (77860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773821700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |