Permis de démolir n° 0773792100006 à Provins, 15 Route De Bray
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 0773792100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773792100006, délivré le 16 mars 2022 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Route De Bray.
Le terrain support du projet couvre 11 601 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV377, AV359, AV364. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Provins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUROUX (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773792100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |