Permis de démolir n° 0773792100003 à Provins, 5 Rue Des Pres De La Comtess
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2021
Dossier PD n° 0773792100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773792100003, délivré le 15 mai 2021 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Pres De La Comtess.
Le terrain concerné couvre 10 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE183, BE185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 098 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELUN (77010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773792100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |