Permis de démolir n° 0773712600001 à Pommeuse, Rue Du Poncet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PD n° 0773712600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2026 à Pommeuse (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773712600001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Poncet.
Le terrain d'assiette couvre 343 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL67. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Pommeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.
Dépôt
22 juillet 2026
Autorisation
4 août 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Pommeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeuse Code postal 77515 Identifiant INSEE 77371
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMEUSE (77515)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773712600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |