Permis de démolir n° 0773712200001 à Pommeuse, 5357 Rue De La Cavee
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PD n° 0773712200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2022 à Pommeuse (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773712200001 porte sur un bâtiment situé 5357 Rue De La Cavee.
La parcelle concernée s'étend sur 1 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Pommeuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Pommeuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeuse Code postal 77515 Identifiant INSEE 77371
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMEUSE (77515)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773712200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |