Permis de démolir n° 0773372200001 à Noisiel, 2 Grande Allee Du Cor
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2022
Dossier PD n° 0773372200001
Demandeur
COMMUNE NOISIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Grande Allee Du Cor, le permis de démolir n° 0773372200001 a été délivré le 18 décembre 2022 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE NOISIEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK141, AK132, AK149. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Noisiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Noisiel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE NOISIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703370
- SIRET
- 21770337000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOISIEL (77186)
Autres dossiers de COMMUNE NOISIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773372200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |