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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773202600002

Permis de démolir n° 0773202600002 à Mouroux, 60 Allee Du Chateau D'eau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773202600002, déposé en mairie de Mouroux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 0773202600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773202600002, délivré le 16 avril 2026 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 60 Allee Du Chateau D'eau.

Le terrain support du projet couvre 2 265 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB446. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Mouroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

16 avril 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

16/04/2026

Localisation du projet à Mouroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUROUX (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773202600002
Code commune INSEE	77320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Allee Du Chateau D'eau à Mouroux (77120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773202600002, déposé en mairie de Mouroux.

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PD n°0773202400005 Autorisé

53 Allee Du Chateau D'eau

Mouroux (77120)

09 sept. 2024 399 m² foncier

PD n°0773202400006 Autorisé

Avenue De La Gare

Mouroux (77120)

25 nov. 2024 4 m² foncier SAS OGUI

PD n°0773202400007 Autorisé

339 Rue Abel Leblanc

Mouroux (77120)

03 déc. 2024 555 m² foncier

PD n°0773202500001 Autorisé

467 Avenue Du General De Gaull

Mouroux (77120)

22 janv. 2025 675 m² foncier

PD n°0773202500003 Autorisé

Rue Du Chateau

Mouroux (77120)

23 juil. 2025 298 m² foncier

PD n°0773202600001 Autorisé

853 Rue Du Chateau

Mouroux (77120)

02 févr. 2026 1 033 m² foncier

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