Permis de démolir n° 0773202500001 à Mouroux, 467 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PD n° 0773202500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 467 Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 0773202500001 a été délivré le 22 janvier 2025 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC632. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Mouroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 janvier 2025
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Mouroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUROUX (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773202500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |