Permis de démolir n° 0773202200001 à Mouroux, 142 Rue Du Mont-Renard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PD n° 0773202200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 142 Rue Du Mont-Renard, le permis de démolir n° 0773202200001 a été délivré le 4 avril 2022 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 912 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1374, D1377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Mouroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mouroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUROUX (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773202200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |