Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773202100005

Permis de démolir n° 0773202100005 à Mouroux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PD n° 0773202100005

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773202100005 a été délivré le 26 janvier 2022. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Mouroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2022

Localisation du projet à Mouroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MEAUX (77100)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773202100005
Code commune INSEE 77320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Mouroux (77120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 26 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773202100005, déposé en mairie de Mouroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Mouroux

Autres types d'autorisations à Mouroux