Permis de démolir n° 0773201900001 à Mouroux, 885 Av De La Gare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PD n° 0773201900001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773201900001, délivré le 11 septembre 2019 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 885 Av De La Gare. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SEINE-ET-MARNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Mouroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mouroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130012339
- SIRET
- 13001233900011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773201900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |