Permis de construire à Mitry-Mory pour 53 938 m² de locaux - Zi De Mitry Mory Compans
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 25 janvier 2016 · Dossier PC n° 0772941500014 · Demandeur : SEGRO TRADING (FRANCE)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772941500014, délivré le 25 janvier 2016 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zi De Mitry Mory Compans, Mitry-Mory (77290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEGRO TRADING (FRANCE). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 846 m² de bureaux, 24 286 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK288, BK344, BK565.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mitry-Mory
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 806 m² | 25 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 132 m² | 53 938 m² |
| Total | 28 806 m² | 25 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 132 m² | 53 938 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 700 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 2 546 m² |
| Entrepôts | 27 106 m² | 24 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 286 m² | 51 392 m² |
| Total locaux | 28 806 m² | 25 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 132 m² | 53 938 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772941500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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