Permis de démolir n° 0772572300001 à Lizy-sur-Ourcq, 31 avenue de la Gare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2023
Dossier PD n° 0772572300001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2023 à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772572300001 porte sur un bâtiment situé 31 avenue de la Gare. La demande émane de SNCF RESEAU.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence OF 275. Le demandeur est associé dans le catalogue à 1 301 permis de démolir dans 715 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lizy-sur-Ourcq
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OF 275.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lizy-sur-Ourcq Code postal 77440 Identifiant INSEE 77257
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772572300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |