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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0772442400007

Permis de démolir n° 0772442400007 à Larchant, Porte De Nemours

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LARCHANT et autorisé le 14 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772442400007, déposé en mairie de Larchant.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PD n° 0772442400007

Demandeur

COMMUNE LARCHANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Porte De Nemours, le permis de démolir n° 0772442400007 a été délivré le 14 août 2024 à Larchant (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNE LARCHANT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 874 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD140, AD139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Larchant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2024

Surface du terrain

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Localisation du projet à Larchant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD140 AD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larchant Code postal 77760 Identifiant INSEE 77244
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	874 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LARCHANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702448
SIRET: 21770244800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LARCHANT (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772442400007
Code commune INSEE	77244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Porte De Nemours à Larchant (77760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LARCHANT et autorisé le 14 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772442400007, déposé en mairie de Larchant.

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PD n°0772442400002 Autorisé

8 Av Jacques Louis Dumesnil

Larchant (77760)

18 juin 2024 317 m² foncier

PD n°0772442400003 Autorisé

19 Rue De La Liberation

Larchant (77760)

18 juin 2024 240 m² foncier

PD n°0772442400004 Autorisé

4 Rue Du Grand Cerf

Larchant (77760)

18 juil. 2024 182 m² foncier

PD n°0772442400005 Autorisé

18 Av Jacques Louis Dumesnil

Larchant (77760)

05 août 2024 302 m² foncier

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