Permis de démolir n° 0772442400006 à Larchant, 5 Pl Pasteur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PD n° 0772442400006
Demandeur
CASA LARCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772442400006, délivré le 15 juillet 2024 à Larchant (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Pl Pasteur. La demande émane de CASA LARCHANT.
Le terrain support du projet couvre 462 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Larchant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Larchant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larchant Code postal 77760 Identifiant INSEE 77244
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASA LARCHANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979024015
- SIRET
- 97902401500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 3 (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772442400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |