Permis de démolir n° 0772341700001 à Jablines, 12 Rue De La Marne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PD n° 0772341700001
Demandeur
COMMUNE JABLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772341700001, délivré le 16 mai 2017 à Jablines (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Marne. COMMUNE JABLINES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 663 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Jablines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jablines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jablines Code postal 77450 Identifiant INSEE 77234
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE JABLINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702349
- SIRET
- 21770234900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JABLINES (77450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772341700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |