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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772341600002

Permis de démolir n° 0772341600002 à Jablines, 6 Impasse Des Longues Raies

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772341600002, déposé en mairie de Jablines.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PD n° 0772341600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Impasse Des Longues Raies, le permis de démolir n° 0772341600002 a été délivré le 25 mars 2016 à Jablines (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 613 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Jablines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Localisation du projet à Jablines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jablines Code postal 0 Identifiant INSEE 77234
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	613 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JABLINES (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772341600002
Code commune INSEE	77234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse Des Longues Raies à Jablines (77450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772341600002, déposé en mairie de Jablines.

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