Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772321400001

Permis de démolir n° 0772321400001 à Isles-lès-Villenoy, Aerodrome De Meaux-Esbly

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PD n° 0772321400001

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772321400001 a été délivré le 28 juillet 2014 à Isles-lès-Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Aerodrome De Meaux-Esbly. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1039. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Isles-lès-Villenoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/07/2014

Localisation du projet à Isles-lès-Villenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isles-lès-Villenoy Code postal 77450 Identifiant INSEE 77232
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772321400001
Code commune INSEE 77232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aerodrome De Meaux-Esbly à Isles-lès-Villenoy (77450).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et autorisée le 28 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772321400001, déposé en mairie d'Isles-lès-Villenoy.

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