Permis de démolir n° 0772261800001 à Héricy, 0005 Rue De La Cave Ste Genevieve
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PD n° 0772261800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0005 Rue De La Cave Ste Genevieve, le permis de démolir n° 0772261800001 a été délivré le 15 juin 2018 à Héricy (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 3 247 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Héricy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Héricy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricy Code postal 77850 Identifiant INSEE 77226
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERICY (77850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772261800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |