Permis de démolir n° 0772261310001 à Héricy, 483 Rue De Fontaineroux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PD n° 0772261310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772261310001 a été délivré le 25 mai 2013 à Héricy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 483 Rue De Fontaineroux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C934, C935, C1567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Héricy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Héricy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricy Code postal 77850 Identifiant INSEE 77226
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE-EN-BRIE (77830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772261310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |