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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772162200001

Permis de démolir n° 0772162200001 à Grez-sur-Loing, 15 Rd 607

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L.J.E.L FRANCE IMMO et autorisé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772162200001, déposé en mairie de Grez-sur-Loing.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PD n° 0772162200001

Demandeur

L.J.E.L FRANCE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772162200001 a été délivré le 30 janvier 2023 à Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rd 607. Le projet est porté par L.J.E.L FRANCE IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 703 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC374, AC375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Grez-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Localisation du projet à Grez-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC374 AC375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-sur-Loing Code postal 77880 Identifiant INSEE 77216
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	703 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.J.E.L FRANCE IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798495164
SIRET: 79849516400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772162200001
Code commune INSEE	77216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rd 607 à Grez-sur-Loing (77880).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L.J.E.L FRANCE IMMO et autorisé le 30 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772162200001, déposé en mairie de Grez-sur-Loing.

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