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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772161800001

Permis de démolir n° 0772161800001 à Grez-sur-Loing, 14 Rue Victor Hugo

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772161800001, déposé en mairie de Grez-sur-Loing.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PD n° 0772161800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2018 à Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772161800001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Victor Hugo.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Grez-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Localisation du projet à Grez-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-sur-Loing Code postal 77880 Identifiant INSEE 77216
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GREZ SUR LOING (77880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772161800001
Code commune INSEE	77216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Victor Hugo à Grez-sur-Loing (77880).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772161800001, déposé en mairie de Grez-sur-Loing.

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Permis de démolir de la même période à Grez-sur-Loing

PD n°0772162200001 Autorisé

15 Rd 607

Grez-sur-Loing (77880)

30 janv. 2023 703 m² foncier L.J.E.L FRANCE IMMO

PD n°0772162300001 Autorisé

1 Rue Etienne Dolet

Grez-sur-Loing (77880)

28 déc. 2023 807 m² foncier

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