Permis de démolir n° 0772102100003 à La Grande-Paroisse, Prairie Des Loges
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PD n° 0772102100003
Demandeur
EAU DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772102100003, délivré le 9 février 2022 à La Grande-Paroisse (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Prairie Des Loges. EAU DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 31 774 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN62. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Grande-Paroisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Grande-Paroisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Paroisse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77210
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 510611056
- SIRET
- 51061105600019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772102100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |