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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772102100002

Permis de démolir n° 0772102100002 à La Grande-Paroisse, Rue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE LA GRANDE PAROISSE et autorisée le 8 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772102100002, déposé en mairie de La Grande-Paroisse.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2021

Dossier PD n° 0772102100002

Demandeur

COMMUNE LA GRANDE PAROISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 0772102100002 a été délivré le 8 mai 2021 à La Grande-Paroisse (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE LA GRANDE PAROISSE.

Le terrain d'assiette couvre 81 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Grande-Paroisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2021

Surface du terrain

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/05/2021

Localisation du projet à La Grande-Paroisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Grande-Paroisse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77210
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	81 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA GRANDE PAROISSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702109
SIRET: 21770210900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRANDE-PAROISSE (LA) (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772102100002
Code commune INSEE	77210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Liberation à La Grande-Paroisse (77130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE LA GRANDE PAROISSE et autorisée le 8 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772102100002, déposé en mairie de La Grande-Paroisse.

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