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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772021500001

Permis de démolir n° 0772021500001 à La Genevraye, Cugny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LE DOMAINE DE LA GENEVRAYE et autorisé le 31 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772021500001, déposé en mairie de La Genevraye.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PD n° 0772021500001

Demandeur

LE DOMAINE DE LA GENEVRAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772021500001 a été délivré le 31 juillet 2015 à La Genevraye (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Cugny. Le demandeur déclaré est LE DOMAINE DE LA GENEVRAYE.

Le terrain support du projet couvre 2 003 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D184, D673, D692. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Surface du terrain

2 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Localisation du projet à La Genevraye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D184 D673 D692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Genevraye Code postal 77690 Identifiant INSEE 77202
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE LA GENEVRAYE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 518539309
SIRET: 51853930900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772021500001
Code commune INSEE	77202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cugny à La Genevraye (77690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LE DOMAINE DE LA GENEVRAYE et autorisé le 31 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772021500001, déposé en mairie de La Genevraye.

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