Permis de démolir n° 0771951600001 à Fouju, Ferme De Villeblin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier PD n° 0771951600001
Demandeur
SCI CLOGENSON FOUJU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771951600001 a été délivré le 28 mai 2016 à Fouju (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Ferme De Villeblin. Le dossier a été déposé par SCI CLOGENSON FOUJU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fouju
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouju Code postal 77390 Identifiant INSEE 77195
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOGENSON FOUJU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791757008
- SIRET
- 79175700800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FOUJU (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771951600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
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