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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771951600001

Permis de démolir n° 0771951600001 à Fouju, Ferme De Villeblin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOGENSON FOUJU et autorisé le 28 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771951600001, déposé en mairie de Fouju.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier PD n° 0771951600001

Demandeur

SCI CLOGENSON FOUJU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771951600001 a été délivré le 28 mai 2016 à Fouju (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Ferme De Villeblin. Le dossier a été déposé par SCI CLOGENSON FOUJU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/05/2016

Localisation du projet à Fouju

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouju Code postal 77390 Identifiant INSEE 77195
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOGENSON FOUJU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791757008
SIRET: 79175700800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: FOUJU (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771951600001
Code commune INSEE	77195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme De Villeblin à Fouju (77390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOGENSON FOUJU et autorisé le 28 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771951600001, déposé en mairie de Fouju.

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