Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771551600002

Permis de démolir n° 0771551600002 à Dampmart, Rue Du Grand Sentier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PD n° 0771551600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampmart (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771551600002 a été délivré le 31 mars 2016, pour un bâtiment situé Rue Du Grand Sentier.

La parcelle concernée s'étend sur 5 632 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB267, AB275, AB293. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Dampmart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Surface du terrain

5 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2016.

Dépôt

16 juillet 2018

Autorisation

31 mars 2016

Dépôt
16/07/2018
2
Autorisation
31/03/2016

Localisation du projet à Dampmart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB267 AB275 AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampmart Code postal 0 Identifiant INSEE 77155
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 632 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771551600002
Code commune INSEE 77155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Grand Sentier à Dampmart (77400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771551600002, déposé en mairie de Dampmart.

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