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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771521300005

Permis de démolir n° 0771521300005 à Dammarie-les-Lys

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL CARMELLE IMMOBILIER et autorisée le 2 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771521300005, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PD n° 0771521300005

Demandeur

SARL CARMELLE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2013 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771521300005 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SARL CARMELLE IMMOBILIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CARMELLE IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491966271
SIRET: 49196627100018
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771521300005
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Dammarie-les-Lys (77190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL CARMELLE IMMOBILIER et autorisée le 2 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771521300005, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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PD n°0771521300004 Autorisé

341 Resid De La Provence

Dammarie-les-Lys (77190)

03 juil. 2013 5 411 m² foncier

PD n°0771521300001 Autorisé

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04 juin 2014 5 411 m² foncier LOGEMENT FRANCILIEN

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