Permis de démolir n° 0771521300001 à Dammarie-les-Lys, Rue Du Bas Moulin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PD n° 0771521300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771521300001 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Bas Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 5 489 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE LES LYS CEDEX (77196)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771521300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |