Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771422300001

Permis de démolir n° 0771422300001 à Crécy-la-Chapelle, 18 Av De Villiers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PD n° 0771422300001

Demandeur

A.G.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771422300001 a été délivré le 16 mai 2023, pour un bâtiment situé 18 Av De Villiers. Le dossier a été déposé par A.G.C..

Le terrain concerné couvre 699 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A201, A202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Crécy-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023

Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A201 A202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 699 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433759925
SIRET
43375992500038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DORDIVES (45680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771422300001
Code commune INSEE 77142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Av De Villiers à Crécy-la-Chapelle (77580).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par A.G.C. et autorisée le 16 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771422300001, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

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