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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771422200002

Permis de démolir n° 0771422200002 à Crécy-la-Chapelle, 11-13 Place Du Marche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS IDL 20 et autorisé le 30 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771422200002, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PD n° 0771422200002

Demandeur

SAS IDL 20

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11-13 Place Du Marche, le permis de démolir n° 0771422200002 a été délivré le 30 septembre 2022 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SAS IDL 20.

Le terrain concerné couvre 556 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B411. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Crécy-la-Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IDL 20

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910442573
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771422200002
Code commune INSEE	77142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11-13 Place Du Marche à Crécy-la-Chapelle (77580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS IDL 20 et autorisé le 30 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771422200002, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

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PD n°0771422200001 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

Crécy-la-Chapelle (77580)

07 juil. 2022 12 734 m² foncier DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

PD n°0771422200003 Autorisé

26 Impasse Des Vignes

Crécy-la-Chapelle (77580)

10 août 2022 572 m² foncier

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18 Av De Villiers

Crécy-la-Chapelle (77580)

16 mai 2023 699 m² foncier A.G.C.

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19 Rue De L Egalite

Crécy-la-Chapelle (77580)

02 juil. 2024

PD n°0771422400001 Commencé

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