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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771421800001

Permis de démolir n° 0771421800001 à Crécy-la-Chapelle, 23 Rue De La Grande Cour

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771421800001, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PD n° 0771421800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771421800001 a été délivré le 16 mars 2018 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 23 Rue De La Grande Cour.

Le terrain d'assiette couvre 510 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Crécy-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/03/2018

Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRECY LA CHAPELLE (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771421800001
Code commune INSEE	77142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Grande Cour à Crécy-la-Chapelle (77580).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771421800001, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

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1 Cour Du Tertre

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04 juil. 2016

PD n°0771421700001 Autorisé

138 A Avenue Charles De Gaulle

Crécy-la-Chapelle (77580)

14 nov. 2017 557 m² foncier

PD n°0771421900001 Autorisé

31 Rue De Montaudier

Crécy-la-Chapelle (77580)

07 juin 2019 1 614 m² foncier

PD n°0771422100002 Autorisé

6 Rue Du Puits-St-Jean

Crécy-la-Chapelle (77580)

10 juin 2021 279 m² foncier

PD n°0771422100003 Autorisé

34 Rue De Montaudier

Crécy-la-Chapelle (77580)

01 déc. 2021 593 m² foncier

PD n°0771422200001 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

Crécy-la-Chapelle (77580)

07 juil. 2022 12 734 m² foncier DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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