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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771421700001

Permis de démolir n° 0771421700001 à Crécy-la-Chapelle, 138 A Avenue Charles De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771421700001, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PD n° 0771421700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771421700001 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un bâtiment situé 138 A Avenue Charles De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 557 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Crécy-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771421700001
Code commune INSEE	77142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 138 A Avenue Charles De Gaulle à Crécy-la-Chapelle (77580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771421700001, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

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PD n°0771421600001 Autorisé

1 Cour Du Tertre

Crécy-la-Chapelle (77580)

04 juil. 2016

PD n°0771421800001 Autorisé

23 Rue De La Grande Cour

Crécy-la-Chapelle (77580)

16 mars 2018 510 m² foncier

PD n°0771421900001 Autorisé

31 Rue De Montaudier

Crécy-la-Chapelle (77580)

07 juin 2019 1 614 m² foncier

PD n°0771422100002 Autorisé

6 Rue Du Puits-St-Jean

Crécy-la-Chapelle (77580)

10 juin 2021 279 m² foncier

PD n°0771422100003 Autorisé

34 Rue De Montaudier

Crécy-la-Chapelle (77580)

01 déc. 2021 593 m² foncier

PD n°0771422200001 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

Crécy-la-Chapelle (77580)

07 juil. 2022 12 734 m² foncier DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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