Permis de démolir n° 0771342500001 à Courchamp, 15 Impasse De Baale
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PD n° 0771342500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771342500001, délivré le 6 mars 2025 à Courchamp (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Impasse De Baale.
Le terrain support du projet couvre 603 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Courchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Courchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchamp Code postal 77560 Identifiant INSEE 77134
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCHAMP (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |