Permis de démolir n° 0771342200001 à Courchamp, 0029 Rue Fort A Faire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PD n° 0771342200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0029 Rue Fort A Faire, le permis de démolir n° 0771342200001 a été délivré le 10 janvier 2023 à Courchamp (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Courchamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchamp Code postal 77560 Identifiant INSEE 77134
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCHAMP (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771342200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |