Permis de démolir n° 0771321400001 à Coupvray, Chem Rural Des Fours A Chaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PD n° 0771321400001
Demandeur
EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771321400001, délivré le 4 avril 2014 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chem Rural Des Fours A Chaux. Le demandeur déclaré est EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D74, D71, D70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Coupvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Coupvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 342123361
- SIRET
- 34212336100012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771321400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |